Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les utilisations du Site Caelina Maximus par des personnes physiques ou morales, majeures et/ou juridiquement capables.
Ce document s’applique, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues entre les Parties en France et à l’étranger. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par le Client et le Vendeur prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.
Toute utilisation du Site implique que l’Utilisateur ait pris connaissance des conditions générales et qu’il adhère à ces mêmes conditions. Préalablement à la validation de toute commande, l’Utilisateur devra reconnaître avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) et les accepter. A cette fin, aucune signature manuscrite ne sera requise. En tout état de cause, les CGVU sont accessibles à tout moment depuis le Site. Le Vendeur se réserve la possibilité de procéder à des modifications de ces dernières de sorte à les adapter aux modalités de vente et de fonctionnement du Site et d’un Produit.
Lexique
Client : Toute personne physique ou morale qui bénéficie d’un compte personnel sur le Site.
Site : Désignation de la plateforme de vente Caelina Maximus.
Vendeur : Professionnel, fournisseur de produits ou de prestations destinés à la vente sur le Site.
Produit : Tout bien mis en vente sur le Site et contenu dans le catalogue.
Utilisateur : Toute personne qui se rend sur le Site et/ou sollicitant la création d’un compte personnel.
Identification du Vendeur et du Site
L’entreprise Caelina Maximus est domiciliée à 10 Rue de L’abbaye D’Ainay – 69002 Lyon.
Le Vendeur est joignable :
Par e-mail à l’adresse suivante : contact@caelinamaximus.com
Par téléphone au : +33 (0)6 65 75 60 97
Par courrier à l’adresse suivante : 10 Rue de l’Abbaye d’Ainay – 69002 Lyon
Le Site internet Caelina Maximus est édité par l’entreprise Caelina Maximus et est hébergé par OVH.
Objet
Le Vendeur exerce une activité de vêtements et accessoires féminin.
La réalisation, conception et création des Produits sont réalisés par le Vendeur qui est susceptible de faire appel à des professionnels extérieurs pour l’approvisionnement de matériaux et certaines tâches afférentes à la réalisation des Produits.
Tarifs
Les tarifs sont librement fixés par le Vendeur. Les prix pratiqués sont ceux en vigueur au jour de la commande et communiqués par le Vendeur. Des éventuels frais supplémentaires ou majorations sont susceptibles de s’appliquer en cas de spécificité du fait de la nature du Produit, ou du fait des exigences du Client, des modalités de livraison ou autre.
En tout état de cause, le montant total est indiqué au Client préalablement à la validation de sa commande et à son règlement. A défaut, les éventuelles majorations susceptibles d’être appliquées seront expressément spécifiées au Client. Les prix sont, par principe, en euros et sont indiqués TTC. En cas de changement de devise, des taxes ou frais complémentaires peuvent être ajoutés en fonction de la devise et du pays concerné (exemple : frais de douane).
Sur certains produits ou commandes spécifiques, un acompte peut être exigé par le Vendeur dont le montant et les modalités de règlement seront expressément spécifiés au Client préalablement à la validation de sa commande. En l’absence de règlement dudit acompte, le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas exécuter ses obligations relatives à la commande.
Aucun rappel n’est exigé pour l’application de pénalités de retard qui courent de plein droit à compter du 1er jour de retard de règlement. Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restant dues de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros s’appliquera en vertu de l’article D 441-5 du Code de commerce.
Modalités de paiement
Le Client sélectionne son mode de règlement à l’issue de sa commande et dispose de la possibilité de régler par :
– Carte bancaire
– Paypal
– Stripe
– Virement sous condition d’un accord préalable (dans le cas où cette méthode serait la seule possible)
Dispositions relatives aux Produits et aux Commandes
Les Produits
Les Produits sont ceux qui figurent sur la liste ou le catalogue du Vendeur ou ceux proposés par ce dernier au Client en fonction de sa demande et de ses besoins.
Achats et commandes
Tout achat ou commande d’un ou de plusieurs Produit(s) par un Client s’effectue sur demande et en fonction des disponibilités de la ou des référence(s) souhaitées .
Toute demande doit être effectuée par le Client :
– Par le site internet
– Par Instagram
Le Vendeur propose la possibilité de réaliser des précommandes préalablement à tout début de commercialisation d’un Produit ou en cas d’indisponibilité provisoire ou de rupture de stock d’une ou de plusieurs éventuelles références. Le Client disposera de toutes les informations relatives au(x) Produit(s) et d’une date prévue de livraison. Tout retard lui sera notifié sans délai.
Livraison
La livraison a lieu conformément à ce qui aura été indiqué au Client ou sélectionné par le Client au moment de sa commande. Les Produits sont expédiés par une tierce personne qui communiquera au Vendeur toutes les informations relatives au suivi de la livraison dès expédition de la commande. Dès réception de ces informations, le Vendeur les adressera au Client. Le Vendeur s’engage à ce que les délais annoncés soient respectés. Tout retard dans la préparation et l’expédition de la commande sera notifié au Client par e-mail, téléphone ou SMS.
Annulations, retours et Garantie des Produits
Le Client dispose de la possibilité d’annuler sa commande et ce pendant un délai de 24 Heures après validation de sa commande et préalablement à sa remise ou à son expédition.
Le Client dispose de la possibilité de retourner la commande partiellement ou totalement :
– S’il y a eu une erreur dans sa commande
Le Client dispose alors d’un délai de 6 jours à compter de la réception de la commande pour solliciter un retour.
Les retours sont à la charge du Client et doivent intervenir dans un délai de 6 jours.
Tout retour doit impérativement être soumis à l’accord et l’acceptation du Vendeur préalablement à leur expédition
En matière de garantie des Produits, les dispositions légales et réglementaires, françaises et européennes relatives à la vente aux particuliers d’une part et celles applicables à la vente entre professionnels pour toute commande ou achat effectué par un professionnel ou une personne morale d’autre part sont applicables.
Droit et délai de rétractation
Du fait de la spécificité des Produits vendus par le Vendeur et en application des dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable.
Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne repose en aucun cas sur les conséquences directes ou indirectes, que ce soit sur les personnes ou sur les biens, d’un dysfonctionnement d’un produit vendu sous réserve des dispositions légales d’ordre public. La responsabilité du Vendeur est strictement limitée aux montants des Produits vendus. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non respect du Client aux obligations des présentes CGV.
La responsabilité ne pourra pas non plus être engagée en cas de mauvais usage du ou des Produit(s) acheté(s), d’une quelconque modification effectuée quant aux fonctionnalités ou destination relative au(x) Produit(s) et pour toute cause étrangère au Vendeur. Tout retard dans la livraison de la commande pour une cause qui est extérieure au Vendeur et indépendante de sa volonté du Vendeur ne pourra en aucun cas lui être reproché.
Toute action menée par le Client du fait de la fabrication du ou des Produit(s), de leur conditionnement et conservation pourra être engagée contre le Vendeur qui pourra lui-même se retourner, appeler en garantie ou faire intervenir son ou ses fournisseur(s) de matériaux ou tout professionnel ayant participé à la réalisation des Produits.
Propriété intellectuelle
Le Vendeur conserve la propriété intellectuelle sur ses produits, y compris après la vente, en vertu des articles L.111-1 et L.711-1 du Code de la propriété intellectuelle. Le Vendeur se réserve, de fait, le droit d’engager des poursuites en cas de copie, reproduction ou contrefaçon réalisée à partir de ses produits, y compris après leur vente. Aucune revendication du Vendeur ne pourra cependant être réalisée en cas de revente du produit par le Client, sous réserve que ce dernier prenne la pleine responsabilité de cette revente et de sa légalité.
Protection des données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) n°2016/679, le Client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles en contactant le Vendeur :
Par e-mail à l’adresse suivante : contact@caelinamaximus.com
Par courrier à l’adresse suivante : 10 Rue de l’Abbaye d’Ainay – 69002 Lyon
Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. La loi française et les tribunaux français sont compétents en cas de contestation ou de litige intervenant entre les Parties.
Conditions et Modalités d’Utilisation du Site
Les utilisateurs
Tout Utilisateur s’engage à faire un usage approprié du Site, à fournir des informations véridiques sur sa structure, ses coordonnées et sur toutes les informations communiquées à l’occasion de sa demande d’inscription.
Les Clients
Chaque Client s’engage à maintenir ses données à jour à chaque fois qu’il sera amené à les utiliser sur le Site. Il s’engage également à ne pas commettre d’activités illicites ou illégales, à ne pas diffuser de contenus, ni propagandes contraires aux bonnes mœurs, à la bonne foi et à l’ordre public. Tout commentaire haineux, calomnieux ou irrespectueux à l’encontre du Vendeur, de la marque et de ses employés, ou d’un autre Client, sera passible de poursuites.
Modalités d’inscription
Chaque Utilisateur devra renseigner les informations sollicitées par le Site pour toute création de compte à savoir :
– Nom
– Prénom
– Date de naissance
– Adresse postale
– Adresse email
– Numéro de téléphone
L’Utilisateur créera un mot de passe personnel et unique à cette occasion. Le Client devra accepter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, téléchargeables à tout moment. Dès validation de la création du compte, un e-mail de confirmation sera adressé sur l’adresse communiquée à cette occasion.
Processus de commande
Toute commande est préalablement soumise à une proposition de création d’un compte personnel ou d’une connexion à celui existant, le cas échéant. La création du compte ne sera cependant pas obligatoire mais vivement recommandé.
En l’absence de création de compte, cette proposition sera soumise au Client à chaque nouvel achat. Le Client disposera de toutes les informations relatives aux Produits, leur description, et leur référence, et ce, avant toute validation de commande. Le processus de commandes est le suivant :
– Sélection d’un Produit disponible(s) sur le Site et souhaité(s) par le Client et ajout du ou des produit(s) dans son panier en ligne,
– A l’issue de la sélection et avant toute validation de commande, le Client a accès à son panier et au récapitulatif des Produits souhaité(s), au montant unitaire de chaque article, aux frais éventuels de livraison et au montant total. Il dispose de la possibilité d’ajouter ou de supprimer des articles.
– Le Client renseigne ensuite les informations relatives à la livraison de sa commande puis sélectionne le mode de règlement souhaité.
– La commande est validée une fois le paiement accepté. Le Client reçoit alors toutes les informations relatives à la confirmation de sa commande.
Le Client dispose de toutes les informations légales qui se trouvent dans les conditions générales de vente et d’utilisation (qu’il est possible de consulter ou de télécharger à tout moment) d’une part et dans l’e-mail de confirmation de commande (imprimable à tout moment) d’autre part.
Responsabilité relative à l’Utilisation du Site
Le Site ne pourra pas être tenu responsable des dommages et préjudices de toute nature que ce soit, qui pourraient entraîner des erreurs ou omissions dans les contenus, un manque de disponibilité du Site ou la transmission de virus, programmes malicieux ou nuisibles et ce, malgré le fait que toutes les mesures technologiques ayant pour objectif d’éviter ce désagrément ont été adoptées. Le Site décline toute responsabilité quant aux conséquences éventuelles de la connexion d’un Utilisateur au Site par un réseau internet non sécurisé et/ou défaillant. Le Site décline également toute responsabilité concernant toute forme de piratage, cyber espionnage, cyber attaque ou discours inapproprié émanant d’une tierce personne, qui ne serait pas l’œuvre d’un des membres de l’entreprise Caelina Maximus.
Annexe
Article L217-5 du Code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L127-6 du Code de la consommation :
« Le vendeur n’est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s’il est établi qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître. »
Article L127-7 du Code de la consommation :
« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »
Article L127-8 du Code de la consommation :
« L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis. »
Article L127-9 du Code de la consommation :
« En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. »
Article L127-10 du Code de la consommation :
« Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »
Article L127-11 du Code de la consommation :
« L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts ».
Article L127-12 du Code de la consommation :
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article L127-13 du Code de la consommation :
« Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. »
Article L127-14 du Code de la consommation :
« L’action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l’encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil. »
Article L127-15 du Code de la consommation :
« La garantie commerciale s’entend de tout engagement contractuel d’un professionnel à l’égard du consommateur en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du bien ou de la prestation de tout autre service en relation avec le bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien. La garantie commerciale fait l’objet d’un contrat écrit, dont un exemplaire est remis à l’acheteur. Le contrat précise le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l’adresse du garant. En outre, il mentionne de façon claire et précise que, indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Les dispositions des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du code civil sont intégralement reproduites dans le contrat. En cas de non-respect de ces dispositions, la garantie demeure valable. L’acheteur est en droit de s’en prévaloir. »
Contrat
Entre
L’Entreprise Caelina Maximus, située 10 Rue de L’abbaye D’Ainay – 69002 Lyon, ci-après dénommée « Le Vendeur »
Et
La [SAS/SASU/SARL/EURL] NOM dont le siège social est situé [À REMPLIR], inscrite au RCS de VILLE sous le numéro [À REMPLIR], dont le numéro de SIRET est [À REMPLIR].
La micro entreprise [À REMPLIR] établie [À REMPLIR] dont le numéro de SIRET est [À REMPLIR].
Monsieur / Madame [À REMPLIR] domicilié(e)(s) [À REMPLIR].
Ci-après dénommé le « Client »,
D’autre part,
Ensemble dénommé « Les Parties »,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
A titre préliminaire
Le Vendeur exerce une activité de Vêtements et accessoires féminin.
Objet
Le Présent Contrat a pour objet de définir les conditions et modalités de production, de vente et de livraison des Produits du Vendeur à destination du Client.
Les Parties conviennent de la Vente des références suivantes selon les tarifs ci-après définis :
LES PRODUITS CHOISIS PAR LE CLIENT ET, DE FAIT, AJOUTÉS AU PANIER, DONT L’ACHAT A ÉTÉ VALIDÉ PAR CE-DERNIER. LE OU LES PRODUITS CONCERNÉS FIGURENT AU CATALOGUE CAELINA MAXIMUS DU SITE, QUI EN DÉTAILLE TOUTES LES CONDITIONS DE FORME AINSI QUE LE PRIX.
Le présent paragraphe varie donc en fonction des produits concernés par la vente, mais se réfère toujours au catalogue Caelina Maximus, disponible en ligne.
Modalités de commandes
Toute demande peut être effectuée par le Client :
– Par le site internet
– Instagram
Le Client dispose de la possibilité de retourner la commande partiellement ou totalement :
– S’il y a eu une erreur dans sa commande
Le Client dispose alors d’un délai de 6 jours à compter de la réception de la commande pour solliciter un retour.
Tout retour doit impérativement être soumis à l’accord et l’acceptation du Vendeur préalablement à leur expédition
Les retours sont à la charge du Client et doivent intervenir dans un délai de 6 jours.
En matière de garantie des Produits, les dispositions légales et réglementaires, françaises et européennes relatives à la vente aux particuliers sont applicables.
Tarifs et modalités de règlement
En contrepartie du ou des Produit(s), objet du Présent Contrat, le Client sera redevable de la somme déterminée et clairement affichée au moment du lancement de la procédure de règlement en ligne. Ladite somme devra être réglée lors de la vente ou, en cas de commande spécifique, à réception de la facture. L’ensemble des tarifs est consultable dans le catalogue Caelina Maximus, en ligne.
Le paiement devra être effectué par :
– Carte bancaire
– Paypal
– Stripe
– Virement (sous réserve d’acceptation préalable par l’ensemble des parties, et à défaut d’autre moyen de règlement possible)
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Aucun rappel n’est exigé pour l’application de pénalités de retard qui courent de plein droit à compter du 31ème jour suivant la date de la facture. Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restant dues d’un taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros s’appliquera en vertu de l’article D441-5 du Code de commerce.
Durée du contrat
Le présent Contrat est conclu pour une durée déterminée, il débutera à la signature du Contrat et prendra fin à l’issue de la Vente convenue entre les Parties, à l’expiration des délais précédemment cités. Cependant, les conditions du Droit de Propriété du Vendeur, détaillées ci-après, sont valables indéfiniment.
Droits, obligations et engagements des Parties
Les Parties s’engagent à mener à bien leurs tâches conformément aux règles de l’art, de la meilleure façon et à respecter les dispositions du Présent Contrat dans leur intégralité.
Le Vendeur s’engage à respecter ses engagements, à honorer la ou les commande(s), à respecter les délais annoncés et à notifier le Client sans délai de tout retard ou toute anomalie constatée. Le Vendeur s’engage à assurer une qualité optimale de ses Produits. Le Vendeur engage sa responsabilité pour les Produits vendus au Client et ce, dans la limite des dispositions légales et réglementaires applicables et est limitée aux montants des Produits Vendus. En revanche, le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage ou incident susceptible(s) d’intervenir du fait d’une utilisation des Produits non conforme à leur usage ou à leur destination ou survenant du fait des conditions d’acheminement du fait du transporteur, ou de stockage non conformes par l’organisme de réception ou le Client lui-même. La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée en cas de modification des Produits par le Client ou par un tiers. La responsabilité du Client pourra être mise en cause si le dommage ou l’incident relève de son fait ou en cas de partage de responsabilité.
Toute action menée par le Client du fait de la fabrication du ou des Produit(s), de leur conditionnement et conservation pourra être engagée contre le Vendeur qui pourra lui-même se retourner, appeler en garantie ou faire intervenir son ou ses fournisseur(s) de matériaux ou tout professionnel ayant participé à la réalisation des Produits.
Le Client s’engage à respecter une exclusivité à l’égard du Vendeur pour tous les Produits, objet du Présent Contrat, et ce, pendant toute la durée du Contrat.
Ladite exclusivité s’applique sans aucune limitation géographique.
Le non-respect de cet engagement d’exclusivité ouvrira droit à réparation du préjudice subi par le Vendeur de ce fait et expose le Client à des poursuites judiciaires.
Le Client, quant à lui, s’engage à procéder au règlement de la ou des commande(s) selon les dispositions ci-avant énoncées. Il s’engage à respecter l’usage et la destination du ou des Produit(s) et à faire part au Vendeur de toute anomalie ou défectuosité constatée et ce, sans délai.
Propriété intellectuelle et droits d’exploitation
Le Vendeur conserve la propriété intellectuelle sur ses produits, y compris après la vente, en vertu des articles L.111-1 et L.711-1 du Code de la propriété intellectuelle. Le Vendeur se réserve, de fait, le droit d’engager des poursuites en cas de copie, reproduction ou contrefaçon réalisée à partir de ses produits, y compris après leur vente. Aucune revendication du Vendeur ne pourra cependant être réalisée en cas de revente du produit par le Client, sous réserve que ce dernier prenne la pleine responsabilité de cette revente et de sa légalité.
Rupture du contrat
La résiliation du contrat ne peut, en principe, intervenir avant la fin de la vente réalisée par le vendeur sauf en cas d’un commun accord express des Parties. Tout manquement de l’une des parties à ses obligations peut entraîner, si bon semble au créancier de l’obligation inexécutée, la résiliation de plein droit du présent contrat. La résiliation interviendra suite à l’envoi d’une mise en demeure du créancier adressée par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
Enfin, en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, le contrat prend immédiatement fin à compter de la survenance de la cause à l’origine de la force majeure et ce sans dommage pour les Parties.
Droit et Juridiction applicable
Le Présent Contrat est soumis au Droit français et relève de la compétence des juridictions françaises.
Fait à : Paris
Fait le : Date de la vente
Signature du Vendeur :
Signature du Client : Considérée comme acquise lors du recueil de l’accord de ce-dernier concernant les CGV et CGU, avant la vente effective en ligne.
